PRESENTATION DE LA STRUCTURE

I. LE PUBLIC ACCUEILLI:

La maison d’enfants « Le Rayon de Soleil » accueille 98 enfants de 3 à 18 ans, 21 ans dans le cadre de l’aide aux jeunes majeurs et de 0 an dans le placement à domicile dans le cadre des fratries.

II. NOS MISSIONS:

Les mesures de protection assurées auprès des enfants et des adolescents qui sont confiés se définissent sous la forme d’un soutien matériel, éducatif, et psychologique à leur égard et en direction de leur famille. Ces modalités d’accompagnement et de prise en charge se déclinent en différentes missions :

D’accueil et d’hébergement, voire d’accueil d’urgence dans certains cas,
D’observations,
De prévention et de protection,
D’accompagnement éducatif et social dans le cadre de la vie quotidienne,
De soutien des parents dans leurs fonctions parentales,
D’orientation en lien avec les motifs et attentes du placement (OPP et AP).

III. NOS VALEURS:

A la maison d’enfants « Le Rayon de soleil », nous ne souhaitons pas catégoriser la population que nous accompagnons à partir de caractéristiques qui lui seraient communes voire intrinsèques. L’appellation « cas social » longtemps utilisée pour nommer les personnes accompagnées en MECS renvoie à une ontologie qui a produit des effets dévastateurs en termes de stigmatisation. La population à qui l’établissement rend « service » est diverses et variées et ne peut, ni ne doit se laisser enfermer dans une typologie. La généralisation, l’essentialisation conduisent à l’a priori et nous éloignent de la singularité de chaque situation.

Chaque famille constitue un système avec une histoire, des modes de relations, des conceptions éducatives, des compétences et des limitations et pour certaines d’entre elles des pathologies, des déviances, de l’addiction ou encore un rapport à la loi inadapté. La maison d’enfants encourage les professionnels à développer des aptitudes et des savoirs afin d’appréhender les effets de certaines pathologies ou des différents troubles que nous rencontrons dans les familles des enfants accueillis. Pour autant ces savoirs ne peuvent être plaqué et conduire à l’économie d’une compréhension de chaque familles et des interactions qui la structurent.

Seul pour nous le danger ou le risque de danger doit être caractérisé. Il légitime l’accompagnement éducatif dispensé à la MECS et éventuellement certaines contre-indications.

Ce texte marque l’importance consacrée à l'évaluation des besoins de l'enfant, dans un souci affiché de sécurisation de parcours notamment en matière de cohérence et de continuité à travers une pièce maitresse qui est le projet pour l'enfant. Ainsi la protection de l'enfance telle que nouvellement définie vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.

Cela implique à la fois de veiller au renforcement du respect de ses droits mais également de définir ses besoins et de veiller au développement de ses capacités. La loi du 14 Mars 2016, relative à la protection de l'enfant promeut les droits de l'enfant, se centre sur son meilleur intérêt et sur la perspective de bientraitance comme moteur de chaque action. Les nouvelles dispositions légales renforcent la place dévolue au développement de ses capacités. Les parents sont à présent évoqués dans le texte comme des ressources mobilisables et des détenteurs de responsabilités éducatives.

La maison d’enfants en tant qu’elle est partie intégrante de la protection de l’enfance est en mouvement comme l’est notre secteur. Nos pratiques sont influencées par des paradigmes et sont marquées par la complexité.

« Parce qu’il est question d’humain et plus précisément de sujets en souffrance, c’est un champ d’action qui génèrent des positionnements pluriels, contrastés et même opposés ».

L’établissement possède un ancrage systémique très fort et continu à être repéré comme lieu de thérapie familiale et de restauration des liens familiaux. C’est comme cela que nous expliquons notamment la totale absence de présentations de mineurs non accompagnés par nos partenaires du département. S’il ne s’agit pas de faire du passé table rase, ce qui serait une perte de compétences, il est pour autant nécessaire de prendre en compte les évolutions récentes. Beaucoup de personnel sont depuis peu à la MECS et ne sont pas formés, en ce sens. La transmission ne s’est pas effectuée. Des interrogations se sont propagées en termes de contre-indication : parents à personnalité dite perverse ou famille à transaction incestueuse. Elles nous ont amené à penser la thérapie systémique non plus en système globalisant mais en tant qu’outils pouvant être mis en œuvre dans certaines situations. Dit autrement, ce n’est plus l’établissement qui est au service de l’analyse systémique mais bien l’inverse. Ainsi cette référence n’est plus la référence exclusive mais une parmi d’autres. Certains éducateurs et psychologues sont formés et présentent une solide expérience en la matière. Ils nous permettent un éclairage et une mise en œuvre concrète lors d’entretiens réservé à des situations dont le diagnostic l’autorise.

Ainsi la Maison d’Enfants accueil conserve une part de ce qui a fait son originalité à un moment donné de son histoire et la met au service de certaines familles mais pas de toutes. Elle accueille pareillement toutes les approches dans la mesure où elles sont explicitées et adaptées. Par contre nous réfutons tout dogmatisme et par conséquent toute approche conceptuelle et/ou idéologique qui ne se laisserait pas interroger ou qui deviendrait hégémonique.

Tout enfant est enfant d’une famille et nous connaissons l’importance de ce lien porteur ou destructeur. Notre action se place résolument du côté de l’intérêt de l’enfant. Nous ne porterons pas un jugement sur ce qu’est sa famille mais nous aurons toujours le souci d’évaluer le danger pour l’enfant qu’il soit psychique, physique et le poids qu’il pèse sur son développement. Ainsi pour nous et même si cela peut paraitre une évidence nous rappelons qu’il est de l’intérêt de l’enfant de ne pas subir de maltraitances. Cette définition générale se complète d’une appréciation concrète de situations précises vécues ou ressenties par chaque enfant.

Les éducateurs en tant qu’ils partagent la quotidienneté des enfants et qu’ils sont attentifs à leur propos leur faits et gestes sont à même de mesurer dans quel état se trouve un enfant après un appel à son parents ou quel est son degré d’angoisse avant une visite médiatisée ainsi que son comportement après une rencontre avec ses parents. L’intérêt de l’enfant est le prisme à partir duquel sera évaluée la situation de chaque enfant en lien avec sa famille. Ainsi comme le souligne le rapport du docteur Marie-Paule Martin-Blachais « La primauté de l’intérêt de l’enfant implique que ses besoins fondamentaux soient recherchés et satisfaits en priorité, avant ceux et même au détriment, le cas échéant des besoins d’une autre personne et notamment ses parents. ». Les professionnels de la maison d’enfants sont attentifs à l’état émotionnel de chaque enfant. Tout comme l’ensemble du personnel, ils sont à leur écoute, le matériel recueilli nous permet d’adresser des rapports circonstanciés à l’aide sociale à l’enfance ainsi que le cas échéant des signalements au procureur de la république. Ils nous permettent également de définir à quelle hauteur va être envisagé le suivi familial ainsi que la forme et l’intensité des actions mises en œuvre.

Le travail familial va donc varier d’une situation familiale à l’autre et prendra toujours en compte l’intérêt de l’enfant. La notion de parentalité nous fournit un point d’appui pour le penser. C’est donc en termes de compétences parentales mobilisables que nous envisagerons notre travail avec chaque famille.

A minima, chaque détenteur de l’autorité parentale sera informé de la situation de son enfant et les attributs de cette autorité dans la mesure où ils n’ont pas été restreints par le juge des enfants seront respectés. Nous rechercherons lorsque l’intérêt de l’enfant ne sera pas en opposition à conforter les parents dans leur capacité éducative en nous appuyant sur leurs points forts, en les associant, les soutenants, en leur proposant des entretiens et en favorisant des temps d’échanges parents enfants constructifs pour la relation.

Ces actions pourront revêtir différentes formes, à domicile, ou dans l’établissement en veillant à ce que le lieu de l’enfant soit toujours respecté. Ils seront menés par l’éducateur référent, la psychologue ou conjointement, le chef de service pourra être amené à intervenir en cas de difficulté particulière.

Les objectifs à atteindre dans l’intérêt de l’enfant et les moyens actionnés sont mentionnés dans le projet individualisé et demeurent évolutifs.

BATIFOULIER 2008, « La protection de l’enfance : lectures plurielles » in BATIFOULIER F. /éd., La protection de l’enfance Paris : Dunod, XV.

IV. LE CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE:

Nous pensons notre mission dans le cadre des institutions républicaines et du droit qui en découle. Nous optons pour une mise en œuvre complétement respectueuse de celui-ci dans tous ces aspects. En effet, le droit vient soutenir la place de l’enfant et la protection que nous lui devons. A ce titre, nous avons la volonté de mettre en œuvre tous ce qui peut aller dans ce sens en dénonçant tous mauvais traitements d’où qu’ils viennent.

Le droit fait tiers avec les familles et délimite les devoirs et responsabilités de chacun. Son respect nous éloigne de l’écueil de la toute puissance et de la maltraitance institutionnelle. L’enfant à des droits, en tant que mineur, il est également soumis à l’autorité parentale. Celle-ci comporte des attributs que nous nous engageons à respecter dans la limite des restrictions ordonnées par le juge des enfants.

Il en va de même pour le droit des usagers et celui du code du travail. Pour nous à la maison d’enfants, il ne peut y avoir de zones de non droits et c’est à partir de cette conception que s’étaye le respect dont chacun doit bénéficier en tant qu’être humain, citoyen, enfants famille, bénéficiaire, salarié dans une institutions que nous voulons la plus juste possible .

Le corpus légal et règlementaire sur lequel la Maison d’enfants développe ses actions et sa réflexion en direction des enfants en grande difficulté et en souffrance dans le respect de l’autorité parentale et en lien avec les services publics est vaste. Pour autant il nous semble utile de se le rappeler, à commencer par l’art 375.1 du code civil qui est emblématique de notre mission.

Le contexte législatif et réglementaire dans lequel s’inscrit le projet de MECS est le suivant :

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses décrets d’application ;
La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, et ses décrets d’application ;
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et ses décrets d’application ;
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants;
L’article L.221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) relatif aux missions du service de l’Aide Sociale à l’Enfance ;
L’article L.112-3 du CASF sur la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, le soutien de son développement physique, affectif, intellectuel et social, la préservation de sa santé, de sa sécurité, de sa moralité, et de son éducation, dans le respect de ses droits ;
L’article L.222-5 du CASF sur les publics pris en compte par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance, sur décision du Président du Conseil Départemental ;
L’article L.228-3 du CASF sur les conditions de la prise en charge financière du Département au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance des dépenses concernant les mineurs.
La loi 2007-293 a posé des principes forts en consacrant le Président du Conseil départemental comme le chef de file de la Protection de l’enfance et en posant l’implication et l’association de la famille. Elle a produit des orientations méthodologiques et techniques visant l’amélioration de l’intervention auprès des familles. Elle consacre le Projet Pour l’Enfant et la remise d’un rapport annuel concernant l’enfant par les services de l’ASE dont les conclusions sont portées à la connaissance des parents.
La loi 2016-297 se concentre résolument sur l’enfant : de la protection de l’enfance, le chemin est tracé vers la protection de l’enfant. Elle s’intéresse plus particulièrement à la prévention (quel que soit l’âge), et vise l’amélioration du repérage et du suivi des situations de danger. Elle se soucie de la cohérence et de la stabilité dans les parcours des enfants en protection de l’enfance. La question du décloisonnement des interventions y apparaît.
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants publiée au Journal officiel du 8 février
La loi, enrichie par le gouvernement et les parlementaires au cours de son examen, complète la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2019-2022 - Ministère de la Santé et de la Prévention (solidarites-sante.gouv.fr)

Une attention particulière est portée à :

La démarche de Consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance dit « rapport Blachais »(28 février 2017),
La stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance 2020-2022 : « Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits ».

V: AGREMENT:

ASSOCIATION "LE RAYON DE SOLEIL" DE LA CLAMOUX