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Le Comité de Pilotage

Depuis le 28 février 2024, le Comité de Pilotage s'est constituée afin de dynamiser la démarche qualité au sein de la Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil". Ce groupe de travail, composé de différents professionnels, se réunit hebdomadairement en alternance dans les locaux de "Le Rayon de Soleil" à Maquens et à Cabrespine.

 

Cette instance de travail a été mise en place en vue d’impulser la démarche d'amélioration continue de la qualité des prestations délivrées et favoriser la communication et le partage de bonnes pratiques professionnelles. Dans ce cadre, les outils favorisant les droits des personnes accompagnées ont été réactualisés : livrets d'accueil, projet d’établissement, projet de service, réglement de fonctionnement en tenant compte des thématiques et critères liés au référentiel HAS de l’évaluation.

A ce jour, les personnes composants le Comité de Pilotage sont:

  • Eric.M - Directeur,

  • Marielle.M - Cheffe de service éducatif - pôle adolescents

  • Katia.Q - Cheffe de service éducatif - pôle adolescents

  • Emmanuelle.P - Cheffe de service éducatif - placement à domicile

et équipe surveillants de nuit

  • Robert.L : Chef de service éducatif et logistique,

  • Maëlle.L : Psychologue PPE et S3A

  • Valérie.M : Éducatrice Spécialisée sur le SAFE et thérapeute familiale,

  • Claire.D : Monitrice Éducatrice PPE,

  • Séverine.D : Éducatrice PPE,

  • Salomé.H : Éducatrice Spécialisée Pôle pré-adolescents,

  • Élodie.B : Monitrice Éducatrice Pôle pré-adolescents,

  • Marina.C : Éducatrice Spécialisée SAWEV,

  • Nathalie.C: Éducatrice Spécialisée S3A,

  • Benjamin.A.O: Éducateur Spécialisé Pôle pré-adolescents,,

  • Cédric.M : Surveillant de nuit S3A,

  • Elsa.P : Maitresse de maison Pôle pré-adolescents,,

  • Margot.P : Référente qualité.

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Cette organisation collaborative garantit une prise en compte des besoins de chaque service tout en considérant le regard pluri-professionnel. Elle permet de constamment améliorer la qualité d'accueil des enfants et adolescents que nous accueillons.

Le comité de pilotage a utilisé 7 critères impératifs du référentiel HAS comme base à sa réflexion: Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée, les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée, les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée, les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée, les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée, l’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée, l’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée. Les écrits suivants sont issus de ce travail sans être exhaustifs, ils ont valeurs de repères pour nos actions au quotidien. Ils nous permettent une co-construction institutionnelle de la bientraitance et du respect des droits de la personne.

 

Les professionnels soutiennent la liberté d'aller et venir de la personne accompagnée

La Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" favorise la liberté d’aller et venir des jeunes, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur : la loi du 2 janvier 2002, le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’article 8 de la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie, les référentiels de bonnes pratiques professionnelles (RBPP), ainsi que l’article 31 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). En ce sens, la Maison d’Enfants soutient la liberté d’aller et venir des personnes accueillies, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’institution.

Toutefois, en fonction de la situation spécifique de l’enfant ou de l’adolescent, et dans le cadre de la mesure de placement, le Juge des Enfants et/ou l’Aide Sociale à l’Enfance peuvent aménager certains droits, tels que les visites médiatisées, les visites libres, avec ou sans hébergement. En cas de restriction concernant ce droit, les professionnels de la Maison d’Enfants se réfèrent à plusieurs documents : le règlement de fonctionnement, les comptes rendus de réunions, le projet de service et le projet individualisé.

Au-delà de ces modalités, "Le Rayon de Soleil" offre un environnement propice au développement des jeunes, en leur permettant de grandir, d’apprendre et d’évoluer dans de bonnes conditions, en tenant compte de leurs besoins individuels.

Liberté d’aller et venir au sein de l’établissement

Les jeunes bénéficient d’une liberté de mouvement au sein de la Maison d’Enfants, notamment dans les espaces communs tels que le salon, la cuisine, la salle de jeux et les espaces extérieurs. Cela favorise leur autonomie et leur permet de se sentir chez eux. Ils peuvent également se rendre dans leurs chambres respectives pour se reposer, étudier ou se détendre. Chaque jeune a un accès exclusif à sa chambre, garantissant ainsi son intimité et sa sécurité. À partir de 14 ans, ils peuvent disposer d’une clé pour leur chambre, ce qui protège leurs affaires personnelles tout en les responsabilisant et en les rendant plus autonomes.

Liberté d’aller et venir à l’extérieur de l’institution

Les jeunes peuvent également se déplacer à l’extérieur de la Maison d’Enfants pour rejoindre leur lieu de formation, participer à des sorties culturelles, sportives ou de loisirs, ou encore lors de sorties autorisées (rencontres familiales ou amicales). Ces sorties, qualifiées de « sorties autorisées », sont essentielles pour leur développement social et leur intégration dans la société.

Les modalités de cette liberté varient en fonction de l’âge, de la maturité du jeune et des spécificités de son projet individualisé. Chaque activité organisée par la Maison d’Enfants donne l’occasion au jeune de s’exprimer et de participer à sa mise en place.

Les déplacements sont toujours réalisés dans des conditions de sécurité, en tenant compte des compétences et des besoins spécifiques du jeune. Ils peuvent être effectués soit sous l’accompagnement d’un éducateur, soit de manière autonome, ou encore en utilisant des moyens de transport (bus, vélo, moto). Dans ce dernier cas, le jeune connaît les règles à respecter, telles que les consignes de sécurité, les heures de retour, ainsi que le numéro de téléphone de l’établissement ou du secrétariat en cas de besoin.

Âge et modalités des sorties

Les déplacements extérieurs des adolescents de 11 à 16 ans sont autorisés après concertation avec les responsables légaux et l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Pour les jeunes de 16 à 21 ans, les droits sont élargis en fonction de leur projet individualisé. De manière régulière, les professionnels échangent avec les jeunes concernant leurs sorties et ajustent le cadre et les mesures de sécurité si nécessaire.

Les jeunes doivent informer les professionnels des sorties projetées en fonction de leur situation et de leur âge. Lorsqu’ils utilisent les transports en commun, un accompagnement peut être prévu pour évaluer leurs capacités et leur enseigner les règles de sécurité, notamment à l’aide d’applications de navigation pour se repérer.

Cas des sorties non autorisées

Pour les mineurs, en cas de « sortie non autorisée », l’établissement doit informer les représentants légaux, la Maison Départementale des Solidarités (MDS), ainsi que les forces de l’ordre (gendarmerie ou police) et le cadre du service. Les professionnels doivent se référer à la note de service n°12 et à la « Procédure de déclaration de mineurs en fugue ou de disparition de mineur », et transmettre une fiche de déclaration de fugue.

Pour les majeurs, une information est adressée au cadre d’astreinte. Toutefois, dans certaines situations de vulnérabilité, les forces de l’ordre peuvent être également informées par les professionnels.

Prise en charge des adolescents en rupture avec la mesure de placement

Le Service S3A, par le biais de l’alternat « l’internat autrement », répond aux besoins des adolescents en rupture avec la mesure de placement. Cette prise en charge permet une continuité éducative, soit à partir de l’internat, soit via des séquences d’accueil ou en intégrant les espaces de transition dédiés aux jeunes.

La contention

Les contentions ne sont pas pratiquées dans notre établissement. La contention n’est en aucun cas considérée comme un acte éducatif ; elle constitue une privation de liberté et porte atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne. Nous privilégions des pratiques éducatives respectueuses des droits et du bien-être des jeunes.

Les professionnels respectent la dignité et l'intégrité de la personne accueillie

La Maison d’Enfants « Le Rayon de Soleil » met tout en œuvre afin de respecter la dignité et de l'intégrité des jeunes accueillis. En effet, ce principe fondamental guide notre action éducative et notre approche professionnelle. Nous considérons que chaque jeune, en tant que personne, mérite d’être traité avec respect, en prenant en compte ses droits, son histoire ses besoins, son consentement, son intimité, sa religion. Pour cela, peu importe son âge, ses origines, son état de santé physique ou mentale, sa condition sociale.  Mais également en lui donnant accès à la libre expression (groupe d’expression, boîte à idées, écoute active…). Ce respect est présent dans nos pratiques au quotidien.

 

Respecter l’intégrité du jeune comprend l’intégrité physique (protection et sécurité) et morale (garder le contact avec ses proches, son droit à l’image et à la voix, le respect de sa vie privée, de son honneur…), en lui offrant un cadre de vie accueillant, sécurisant et bienveillant, afin de permettre son épanouissement (accéder au respect de soi, à l’estime de soi). On apprend au jeune à assumer les conséquences de ses actes tout en l’aidant à prendre des décisions éclairées tout au long de son parcours.

 

Le respect des droits fondamentaux de l'enfant/adolescent

Les droits fondamentaux des jeunes accueillis sont au cœur de nos projets. Conformément à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), chaque jeune bénéficie de droits spécifiques qui doivent être respectés à tout moment. Nous veillons à ce que ces droits soient connus et compris par tous les acteurs de l’établissement et les jeunes eux-mêmes (réunion d’équipe, livret d’accueil, affichage de la chartre des droits et libertés de la personne accueillie…)

Les professionnels de la MECS s’assurent que les jeunes puissent exprimer librement leur opinion, notamment dans le cadre de l’élaboration et du suivi de leur projet individualisé (grille d’observation remplie avec le jeune). Chaque jeune est écouté et son avis est pris en compte dans les décisions qui concernent sa vie au sein de l’institution, qu'il s'agisse de son accompagnement éducatif, de ses activités extra-scolaires, de ses sorties (exemple : invitation aux anniversaires), ou de ses relations avec ses pairs et les professionnels.

 

 

 

 

 

 

L'accueil dans un environnement sécurisé et bienveillant

Pour garantir le respect de la dignité et de l'intégrité des jeunes, la Maison d’Enfants offre un environnement sécurisé, respectueux de l’intimité de chacun. Les espaces de vie sont aménagés de manière à permettre à chaque jeune de se sentir chez lui, tout en garantissant sa sécurité. Autant que possible chaque jeune dispose de son propre espace privé, en particulier sa chambre (décoration et aménagement personnalisés, pensé et fait avec le jeune lors de temps individualisé), à laquelle il a un accès exclusif, afin de préserver son intimité et son autonomie. Si cela n’est pas possible, du fait de la configuration (chambre partagée), nous essayons autant que possible de lui permettre de bénéficier de séparation entre les espaces de chacun (à l’aide de meubles/armoires…).

 Le respect de l’intimité prend aussi en compte l’estime de soi. L’hygiène de la chambre par exemple, peut être considérée comme un « marqueur » majeur du regard que l’institution pose sur le jeune. La propreté de la chambre n’a pas seulement un impact sur le confort de la personne, mais aussi sur l’image de soi. Nous prenons également en considération l’hygiène corporelle, la gestion du linge, les rituels lors de possibles énurésies ou menstruations, mais également l’intimité corporelle (rapport au corps, la nudité, pudeur…).

La gestion de la vie collective : respect des règles et des différences

Au sein de « Le Rayon de Soleil », nous veillons également à respecter la diversité des jeunes accueillis. Les professionnels s’engagent à respecter les différences, en évitant toute forme de discrimination, qu’elle soit liée à l’origine, la culture, la religion, ou la situation personnelle du jeune.

Les règles de vie collective sont clairement définies et partagées avec les jeunes lors de la lecture des livrets l’accueil. Elles sont conçues pour garantir un cadre de vie harmonieux, où chacun peut vivre en respectant l’autre, tout en préservant son intégrité. Cela est également évoqué lors des réunions d’expression et de citoyenneté.

 

L’accompagnement sans violence et sans contention

La violence, sous toutes ses formes, est totalement proscrite dans notre association. Lorsqu’une situation complexe met en difficulté un professionnel ou une équipe, cela est retravaillé individuellement et/ou dans les espaces dédiés : GAP, réunion d’équipe, comité éthique… Nous nous appuyons sur « le modèle de support Johns 2000 », afin de faire face à une situation problématique et permettre de mieux l’appréhender ultérieurement.

La contention est interdite au sein de « Le Rayon de Soleil ». Nous considérons cela comme une forme de privation de liberté qui porte atteinte à la dignité et à l’intégrité du jeune.

La confidentialité et le respect de l'intimité

Le respect de l’intimité des jeunes passe également par le respect de la confidentialité des informations les

concernant. Les professionnels s'engagent à respecter la vie privée des jeunes et à ne partager les informations

les concernant qu'avec les personnes habilitées, dans le cadre du suivi éducatif ou médical (réunion d’équipe,

réunion de travail avec les partenaires, CDD, ESS...)

Les jeunes sont informés de leurs droits à la confidentialité et à la protection des données personnelles, et

peuvent être assurés que leur histoire et leurs informations privées sont protégées, sauf dans les situations où

la loi impose de partager ces informations pour garantir leur sécurité ou leur bien-être.

 

Formation et sensibilisation des professionnels

Les professionnels de la Maison d’Enfants sont régulièrement formés aux enjeux liés au respect des droits et à l’intégrité des jeunes. Cela inclut des formations sur la bientraitance, le soutien à la parentalité, les manifestations saines et pathologiques de la sexualité chez les enfants… De plus, des protocoles et notes de service sont mis en place pour garantir que toute situation de maltraitance, de négligence ou d'atteinte à la dignité des jeunes soit signalée et prise en charge de manière adéquate.

Les professionnels respectent la vie privée et l'intimité de la personne accompagnée.

Définitions :

Intimité : L’intimité fait référence à la dimension physique (le corps et l’espace personnel de chacun) ainsi qu'à la dimension psychique. Elle peut être définie par opposition au domaine public et privé : l’intimité correspond à « ce qu’on ne partage pas, ou seulement avec quelques intimes ». L'intimité est un droit fondamental, nécessaire au développement psychique de l'individu et à son intégration dans la société. Elle favorise la différenciation entre soi et l’autre.

Vie privée : La vie privée est la capacité pour une personne ou un groupe d’individus de s’isoler afin de préserver son bien-être. Les limites de la vie privée, ainsi que ce qui est considéré comme privé, peuvent varier selon les groupes, les cultures et les individus, en fonction des coutumes et des traditions, bien qu'un tronc commun existe généralement. Il s'agit de tout ce qui entoure le jeune : son environnement, ses relations aux autres, ses préoccupations personnelles et ses choix.

Cadre juridique :

Le droit au respect de la vie privée est inscrit dans plusieurs textes juridiques :

  •     L'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)

  •     L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

  •     L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

 

En référence à la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, différents outils sont mis en place au sein de la Maison d'Enfants pour concilier la vie en collectivité et la personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement :

  • Le règlement de fonctionnement : Il définit les règles et le cadre permettant de respecter l’intimité de chaque jeune.

  • Le Projet Individualisé (PI) : Ce projet détaille les objectifs relatifs à la vie sociale, aux relations et à la prise en charge du jeune, en intégrant la notion d'autonomie et d’intimité.

  • La Charte internationale des droits et des libertés : Cette charte est affichée dans chaque service ainsi que dans le livret d'accueil. Le point 12 de cette charte souligne le respect de la dignité de la personne et de son intimité.

  • Le livret d'accueil : Il permet de fournir au jeune des repères et de l'accompagner dans la construction et l’appropriation de son espace personnel, favorisant ainsi la création d’un lieu intime.

  • L’article L311-3 du CASF : Il garantit l’exercice des droits et libertés individuels pour toute personne accueillie ou accompagnée dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

  • L’article L311-4 du CASF : Il stipule que le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge définit les objectifs et les modalités de l’accompagnement, tout en respectant les principes déontologiques et éthiques, ainsi que le projet de service.

  • Les réunions d’expression : Ces moments sont essentiels pour permettre à chaque jeune de partager une part de son intimité, de discuter de ses préoccupations avec le groupe et les professionnels, et de bénéficier de la dynamique collective.

Prise en charge au sein de la Maison d’Enfants "Le Rayon de Soleil" :

En amont de l'accueil, il est idéalement demandé à l’ASE d'accompagner l'enfant ou le jeune sur son futur lieu de vie. Il peut, à ce moment-là, rencontrer les professionnels et les jeunes présents. Aussi, avant son arrivée et après, un groupe d’expression et de citoyenneté est réalisé pour permettre son intégration. Les professionnels sont informés par une transmission Silao. Par la suite, une rencontre est organisée autour du DIPC afin d’échanger avec lui et ses représentants légaux sur sa prise en charge. Lors de cette instance, il lui est remis le livret d’accueil (personnalisé selon le service sur lequel il est positionné).

 

Les premiers temps dans le collectif sont accompagnés par le coordinateur de parcours (désigné en amont de l’admission). Cette décision est prise en réunion d’équipe pluriprofessionnelle. Dans les premiers temps de l’accueil du jeune, l’éducateur doit notamment : l’accompagner à une visite physique des espaces de vie, à la lecture et l’échange autour du livret d’accueil, des règles de vie et du règlement de fonctionnement. Par la suite, il s’engage à les respecter par une signature. Lors de l’accueil d’un jeune, nous souhaitons que le référent personnalise son arrivée par une attention particulière.

Dans le dossier d’admission figure une liste de nécessaires de toilette pour l’hygiène du jeune afin que les parents participent à l’accueil. Elle comprend : des serviettes de bain, du gel douche, du dentifrice, du shampoing... Si les parents ne se saisissent pas de cette démarche, le service y pourvoit.

Suivi du jeune tout au long de son accompagnement

L’éducateur partage ses premières observations avec l’ensemble des professionnels du service, via Silao. Les éducateurs et les surveillants de nuit assurent une vigilance accrue sur la fin de soirée et le moment du coucher (pouvant être source d’angoisse). Pour les enfants, un accompagnement à la sécurisation est réalisé via des rituels. Pour les adolescents, un temps d’échange est proposé.

Durant les premières semaines suivant l’arrivée du jeune, l’ensemble des professionnels est chargé de maintenir une attention renforcée en échangeant régulièrement avec lui afin de connaître ses ressentis et son rapport à la vie collective.

Le recueil des désirs du jeune et la réalisation du projet individualisé en équipe permettent une personnalisation de sa prise en charge, dans un collectif. Il est ensuite réévalué, en prenant en compte ses évolutions. Nos échanges avec le jeune, sa famille et l’ASE favorisent le recueil des informations nécessaires à une vie quotidienne personnalisée dans le respect de son individualité, tout en considérant celle des autres. Ainsi, les diverses manifestations, pathologies et/ou traumatismes sont travaillés en réunion d’équipe clinique, en GAP ou avec les partenaires spécifiques (MDA, planning familial, AID11…).

Divers espaces leur sont proposés tout au long du placement tels que les entretiens psychologiques, les rendez-vous médicaux, les rencontres avec les familles, les groupes d’expression et de citoyenneté, la mise en place d’outils quotidiens (jeux « qu’en dit-on », la pourvoyance des besoins, questionnaire de préparation à l’entretien préalable de la majorité).

Organisation de la vie collective et apprentissage de l'autonomie

Un accompagnement personnalisé est pensé en fonction des différents services afin d’aider les jeunes au rangement et à l’entretien des espaces privatifs et collectifs. Cela permet de respecter les attentes et les habitudes de chacun :

  • Pour les plus petits : un professionnel dédié à l’entretien général (locaux et linge) est repéré, chaque vêtement est marqué aux initiales de l’enfant. Pour autant, les enfants se doivent de ranger leur espace personnel afin de favoriser leur autonomie et leur estime d’eux-mêmes.

  • Pour les adolescents : un accompagnement éducatif autour de l’entretien des locaux et du linge leur est proposé dans une visée d’autonomie. Un roulement est mis en place afin de faciliter l’organisation et permettre plus d’intimité (linge personnel étendu hors de la vue de tous). Des machines à laver, des sèche-linges et des étendoirs ainsi que des ustensiles d’entretien sont mis à disposition. La maîtresse de maison s'assure que les espaces communs soient entretenus régulièrement. Concernant l’entretien des chambres, il relève de la responsabilité du jeune avec un étayage éducatif si besoin et contrôlé de manière régulière. Pour les studios et appartements extérieurs, chaque jeune est responsable de son logement conformément au règlement de fonctionnement.

La mise en place de divers outils (tableau de roulement des tâches quotidiennes, le placement des tables…) dans l’organisation collective permet l’apprentissage de l’autonomie, une certaine sécurisation psychique favorisant le repérage des lieux et du collectif.

 

L’organisation du rythme de la journée ainsi que les déplacements sont, dans la mesure du possible, annoncés au groupe. Des activités extrascolaires et personnalisées sont organisées. Pour les adolescents, des cartes de bus sont mises en place afin de favoriser leur droit d’aller et venir et de travailler leur autonomie. Aussi, des colonies, transferts, centres aérés rythment les temps de vacances. Divers partenariats tels qu’Acti City, Culture du Cœur, le Rotary Club, activités plein air avec le département sont favorisés afin de répondre à leurs besoins.

 

Les visites concernant la famille du jeune accueilli sont possibles dès lors que l’ordonnance judiciaire et les autorisations parentales (si extérieur) le permettent ainsi que la MDS afin de maintenir les liens familiaux, amicaux, relationnels...

 

En lien avec le projet et l’âge du jeune, différents modes d'accueil existent. Dans un souci du respect de l'intimité, différents agencements sont mis en place. Les douches sont individuelles et, dans la mesure du possible, les salles de bains disposent d’un coin filles et d’un coin garçons. Pour les plus grands, ils peuvent fermer la porte à clé lors du passage à la toilette. Il est proposé à chaque jeune, lorsque les locaux le permettent, de disposer d’une chambre individuelle. Il existe également des chambres partagées où la répartition est pensée en prenant en compte leurs problématiques, leur genre et leur âge. Concernant l’appropriation de l’espace privatif, chaque chambre est personnalisée par un signe distinctif sur les portes. Nous essayons autant que possible de délimiter les espaces avec des paravents ou des armoires afin de respecter l’intimité de chacun et d’accompagner le jeune dans la personnalisation de son espace. Sur le service des adolescents, l’éducateur se charge de fermer à clé les chambres non occupées en cas de sortie. Les professionnels veillent à ce que les chambres soient en bon état et accompagnent les jeunes dans le respect de celles-ci, en remplaçant le mobilier abîmé ou en rénovant si nécessaire. De plus, les professionnels toquent avant d’entrer dans une chambre et s'identifient. Ils attendent d’y être invités pour pouvoir entrer. En cas de non-réponse du jeune et par sécurité, ils sont autorisés à y rentrer si besoin. En l’absence temporaire d’un jeune, sa chambre n’est pas mise à la disposition d’un autre.

 

Concernant le S3A, les clés sont remises sous signature et doivent être laissées sur le service en cas de DVH, par exemple. Quant aux villas, le professionnel s’assure que les chambres des jeunes absents soient fermées à clé jusqu’à leur retour.

Respect de la confidentialité et du droit de correspondance

Concernant le droit de correspondance et sa confidentialité, le service administratif réceptionne le courrier et le distribue aux professionnels qui le remettent aux jeunes concernés. Selon l’âge et la situation, le traitement du courrier se fait de façon autonome ou accompagné.

 

Dans un souci de protection de la vie privée et de la confidentialité, il est demandé aux professionnels d’être vigilants à ce qui est dit (à qui, à quel endroit), affiché et écrit. Une minorité de documents est autorisée à rester sur les services dans les bureaux, fermés à clé. Des outils tels qu’un téléphone portable de service, Silao ou Google Drive sont mis en place de façon personnelle pour chaque professionnel. Ces outils sont nécessaires à une fluidité de communication entre les professionnels.

Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée.

Dans le cadre des pratiques religieuses et en référence à l’article 11 de la « Charte des droits et des libertés des usagers des services sociaux et médico-sociaux », prévue par la loi, chaque personne reconnaît le droit à la pratique religieuse dans la mesure où « elle ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et des services » et « ne porte pas atteinte à la liberté d’autrui ». La Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" s'engage à répondre favorablement tant que l’organisation du travail, du service et des locaux le permet, garantissant ainsi une équité d’accès à l’ensemble des enfants ou adolescents concernées. Les demandes émanant des mineurs ou de leurs responsables légaux feront l’objet d’un échange dans le cadre de l’élaboration du projet individualisé. Pour les majeurs, les solutions seront élaborées directement avec ces derniers.

L’adolescent est autorisé à pratiquer sa religion dans sa sphère privée et en toute discrétion. Des aménagements autour des repas (horaires, menus spécifiques) pourront être envisagés, sous réserve qu'ils ne perturbent pas le bon fonctionnement du service et qu'ils ne compromettent pas la santé de l'enfant ou l'adolescent

Définitions

  • Croyance : La croyance désigne le fait de croire à l’existence de quelqu’un ou de quelque chose, ou à la vérité d’une doctrine, d’une thèse. Elle se rapporte à un engagement spirituel ou religieux personnel qui peut influencer les comportements et les choix de vie.

  • Vie spirituelle : La vie spirituelle est un domaine de l'existence humaine qui relève de la dimension de l'esprit, considérée comme une réalité distincte de la matière. Elle inclut les croyances, les valeurs, les pratiques religieuses et la quête de sens au-delà du matériel.

  • Liberté d’opinion : La liberté d’opinion est inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi » (article 10). Dans les faits, il est difficile de séparer liberté d’opinion et liberté d’expression, ces deux concepts étant souvent indissociables dans la pratique.

Dans la pratique

Au sein de la Maison d’Enfant, la liberté d’expression est un droit fondamental pour chaque enfant et adolescent de penser librement, dans le respect des lois en vigueur et de la protection de l’enfance. L’enfant ou l’adolescent peut s’exprimer sur ses opinions dans tous les domaines:  politique, philosophie, religion, morale... par les moyens qu’il juge appropriés. À cette fin, des réunions d’expression et de citoyenneté sont organisées dans chaque service, généralement une fois par mois.

L’élaboration du Dossier Individualisé de Prise en Charge (DIPC) permet de créer un espace de parole et d’échange entre la famille, l’enfant et les professionnels. Les croyances et les opinions des jeunes sont prises en compte dans le respect des principes de la laïcité et des valeurs républicaines (mixité, non-discrimination: raciale, orientations sexuelles, respect des droits et des besoins de l'enfant....). Cette prise en compte se fait également en respectant les spécificités liées à la culture, à la vie en collectivité, à l’interculturalité, ainsi qu’au cadre règlementaire de l’établissement, en particulier le règlement de fonctionnement et de l'âge (la santé).

Le projet personnalisé est un outil conçu en co-construction avec l’enfant ou l’adolescent, afin d’aborder les différents axes d’accompagnement qui le concernent : la santé, la scolarité, les activités, la famille, la vie sociale, et bien sûr, la pratique religieuse ou spirituelle, dans le respect des valeurs de l’établissement.

Enfin, l’accompagnement éducatif quotidien et dans le cadre des prises en charge individuelles favorise l’expression des compétences psychosociales, afin de permettre à l’enfant ou à l’adolescent « de faire face aux exigences et aux défis de la vie quotidienne » (OMS, 1990).

Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée

Au niveau institutionnel, en amont de l’accueil, la Maison d’Enfant "Le Rayon de Soleil"

demande un dossier d’admission dans lequel est incluse la demande d’une photo d’identité

du jeune accueilli, entre autres documents. Une fois numérisée et classée dans le dossier

individuel du jeune concerné, cette photo d’identité originale est ensuite rendue à la

famille. Cette photo d’identité est collectée dans le but de renseigner certains

documents administratifs, tels que les déclarations de fugue. Ces données sont

stockées sur Google Drive, auquel seuls les professionnels concernés ont accès.

Toutes ces informations sont systématiquement supprimées au départ du jeune.

Lors de l’élaboration du Dossier Individualisé de Prise en Charge (DIPC), un

document spécifique concernant le droit à l’image est remis à la signature du/des

jeune(s) et du/des responsable(s) légal(aux). Ce document recueille leur accord ou

leur refus concernant la publication de photos ou d’images à l’intérieur ou à l’extérieur

de la Maison d’Enfants, y compris la publication sur le site internet de l’établissement.

Lorsque des photos sont prises, avec l'accord préalable de l'enfant ou l'adolescent

concerné et de son représentant légal, et qu’elles sont affichées dans les locaux ou intégrées

dans les albums souvenirs, elles sont restituées à l'enfant ou l'adolescent lors de son départ de

l’établissement. Il est impératif de noter qu’il est strictement interdit de prendre des photos avec un

téléphone personnel et, a fortiori, de les diffuser ou de les partager à des fins personnelles, notamment sur les réseaux sociaux.

Attention : Ces images ne doivent en aucun cas nuire à la dignité ou à l’intimité de l'enfant ou l'adolescent.

L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a réaffirmé et défini les droits et libertés des personnes accompagnées dans l’article L311-3 du Code de l’action sociale et des familles. Elle impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de respecter un certain nombre de critères garantissant la dignité, l’intégrité, la sécurité, et l’autonomie des personnes accueillies.

6 critères essentiels intégrés dans les pratiques de l’Association

1. Respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, de la sécurité et du droit à la liberté de circulation

Ces droits sont garantis par l’établissement et sont inscrits dans des documents clés tels que le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement. Ces supports précisent les engagements de l’institution à respecter la dignité et l’intimité de chaque enfant accompagnée.

2. Prise en charge et accompagnement individualisé et adapté

L’accompagnement est conçu pour favoriser le développement, l’autonomie et l’insertion de l'enfant ou l'adolescent, tout en tenant compte de son âge, de ses besoins et de son consentement éclairé et/ou celui de son

représentant légal. Le projet individualisé (PI), le projet de service, le DIPC

(construit avec la famille et le jeune), et la prise en charge individuelle sont des

outils permettant d’offrir un accompagnement personnalisé. Le respect du

consentement éclairé est systématique et l'enfant ou l'adolescent est impliquée

dans les décisions qui la concernent.

3. Confidentialité des informations la concernant

Le respect de la confidentialité des informations personnelles et médicales est

une priorité. Les notes de service relatives à la gestion des données, notamment

celles concernant l’utilisation de Google Drive et Silo, garantissent que les

informations ne sont accessibles qu’aux professionnels habilités. La

confidentialité est également rappelée dans les notes de service sur la gestion

des données personnelles.

4. Accès à toute information la concernant ou relative à sa prise en charge

Chaque personne accompagnée a le droit d’accéder à toutes les informations la concernant, ainsi qu’à celles relatives à sa prise en charge. Ce droit est garanti à travers des outils comme Google Drive, la base de données Silao, et la possibilité d'obtenir des copies des documents qui la concernent.

5. Informations sur les droits fondamentaux et protections légales

Les personnes accompagnées sont informées de leurs droits fondamentaux et des protections légales et contractuelles dont elles bénéficient. Elles sont également informées sur les voies de recours à leur disposition. Cela inclut des réunions d’expression et de citoyenneté organisées au moins une fois par mois, ainsi que des réunions "instance jeune" trimestrielles.

6. Participation directe de la personne à la conception et la mise en œuvre du projet individualisé

L'enfant ou le jeune, ainsi que sa famille, sont pleinement impliquées dans la conception et la mise en œuvre de leur projet d’accueil et d’accompagnement. Cela est réalisé par le biais du projet individualisé (PI), de la grille d'auto-évaluation jeune, des réunions de prise en charge individuelle (le plus souvent possible) et de la participation active du jeune lors des réunions d’expression et de citoyenneté. Le DIPC et le projet de service sont des documents clés dans ce processus.

Outils et pratiques de l’Association :

Pour garantir le respect des droits et des libertés des jeunes, l’Association met en place plusieurs outils structurants et pratiques régulières :

  • Le projet d’établissement au travers de ce site internet, définit les grandes lignes de l’accompagnement.

  • Le projet de service qui précise l’organisation des prestations et services.

  • Le DIPC (construit en collaboration avec la famille et le jeune) permettant un suivi personnalisé.

  • Le livret d’accueil , qui comprend le règlement de fonctionnement et la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

  • Le projet individualisé (PI), construit avec la famille et le jeune, pour définir un accompagnement sur mesure.

  • Les notes de service (confidentialité, gestion des données...), assurant la bonne gestion des informations personnelles.

  • Les réunions d’expression et de citoyenneté, organisées au moins une fois par mois.

  • Les réunions "copil jeune", organisées trimestriellement pour faire le point sur l’accompagnement.

  • La grille d'auto-évaluation jeune, pour permettre au jeune de prendre part à son propre suivi.

  • La prise en charge individuelle, à travers des rendez-vous réguliers avec les professionnels.

  • L’utilisation de Google Drive et de Silao, garantissant l’accès et la confidentialité des données.

  • Les contacts téléphoniques réguliers avec la famille, afin de maintenir une communication ouverte et constante (note Silao).

L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée

La Maison d’Enfants « Le Rayon de Soleil » garantit la confidentialité et la protection des informations et données personnelles de chaque enfant et adolescent accueilli, afin de respecter :

  • Sa vie privée : La Maison d’Enfants s’engage à respecter les droits fondamentaux de chaque jeune. Les informations personnelles, qu’elles soient médicales, sociales, ou autres, doivent être traitées avec la plus grande discrétion et ne peuvent être divulguées.

  • Sa confiance : La confidentialité est essentielle pour instaurer un climat de confiance entre les professionnels et les personnes accueillies. Ce climat est indispensable pour favoriser un accompagnement de qualité, respectueux et personnalisé.

    • Sa protection juridique : Le non-respect de la confidentialité des données personnelles peut entraîner des conséquences juridiques graves, notamment en cas de divulgation non autorisée d’informations privées. Le respect des normes légales en matière de confidentialité, telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), est impératif.

Pour garantir le respect de ce critère, la Maison d’Enfants « Le Rayon de Soleil » a mis en place plusieurs mesures essentielles :

1. Information des personnes accueillies

                          Les droits de chaque enfant doivent être clairement expliqués, en particulier le droit à la confidentialité des données personnelles. Cette information est donnée dès l'admission, et fait l’objet d’une communication formelle à travers des documents tels que le livret d’accueil, qui précise le cadre de la confidentialité des informations recueillies pendant l’accompagnement.

2. Information et formation des professionnels

Tous les professionnels travaillant dans l’établissement doivent être sensibilisés à l'importance de la confidentialité et formés aux règles en vigueur, notamment le RGPD et les bonnes pratiques en matière de gestion des données. Cette sensibilisation est réalisée à travers diverses actions, telles que :

  • Le contrat de travail, qui précise les obligations légales en matière de confidentialité.

  • Le comité de pilotage et réunions d’équipe, où les questions de confidentialité et de gestion des données sont régulièrement abordées.

  • Les GAP (Groupes d'Accompagnement Professionnel), qui permettent de discuter des situations concrètes et des bonnes pratiques.

  • La réunion de rentrée pour rappeler les principes de base sur la confidentialité.

Les professionnels doivent également avoir un accès limité à l'information selon leurs fonctions et les nécessités de leur mission. Ces actions sont suivies et documentées via Google Drive ou des outils internes dédiés à la gestion documentaire.

3. Mise en place d'une note de service

Une note de service définie pour la collecte, le stockage et la transmission des données personnelles. Cette procédure vise à assurer la sécurité et la confidentialité des informations. La note de service n°15 traite la gestion des dossiers des jeunes.

4. Sécurisation des données

Les données personnelles sont stockées dans un environnement sécurisé et contrôlé. L’accès à ces données est restreint aux seules personnes autorisées à leur gestion. Des outils comme Google Drive et le registre des activités RGPD sont utilisés pour garantir la sécurité des données. Le DPO (Délégué à la Protection des Données) supervise la mise en œuvre de ces mesures de sécurité et s’assure de leur conformité continue.

5. Limitation de l’accès

L’accès aux informations personnelles est strictement limité aux professionnels ayant besoin de ces

données pour exercer leurs missions. Seuls les membres de l’équipe éducative et administrative

ayant une fonction liée au suivi de la personne accompagnée peuvent consulter ces données.

L'accès est contrôlé et documenté via des systèmes sécurisés tels que Google Drive, où chaque

consultation des fichiers est enregistrée.

6. Consentement éclairé

Le consentement de l'enfant ou l'adolescent concerné, ou de son représentant légal, doit

être obtenu avant tout traitement de données personnelles. Cela inclut, par exemple, la

demande de consentement pour la transmission de données médicales ou éducatives à d’autres

services ou partenaires : ordonnance éducative et tout autre consentement nécessaire dans le

cadre de l'accompagnement éducatif.

Cela dans le but de contribuer à créer un environnement sécurisé et respectueux des droits de chaque

individu. Les données personnelles concernent toutes les informations liées à la personne accueillie : données d'état civil, données médicales, données sociales (situation familiale, scolaire...), données relatives à la prise en charge : objectifs, projets...

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